Droit d'auteur, tout ce qu'il faut savoir

La pratique de la photographie est encadrée par diverses règles légales qui s'appliquent tant au photographe qu'à ses clients. Parfois, les notions de droits d'auteur et de droits d'utilisation des photos sont confondues, ce qui peut entraîner des litiges désagréables pour toutes les parties concernées.

Il est donc essentiel de bien saisir les implications et les interactions de ces règles pour pouvoir profiter de vos clichés en toute tranquillité.

Pour commencer, il est essentiel de bien faire la différence entre les droits d’auteur et les droits d’utilisation.

Le droit d'auteur en photographie

Le photographe, en tant que créateur d'une œuvre originale - la photographie - bénéficie automatiquement de la protection de ses droits d'auteur. Aucune formalité particulière n'est requise selon le Code de la propriété intellectuelle. Ces droits sont exclusifs et s'appliquent à tous. Ainsi, dès que la photographie originale est prise, le photographe acquiert automatiquement le droit de revendiquer la propriété de cette photographie face à toute personne, entreprise ou organisme.

Une fois qu'une photo est protégée par le droit d'auteur, le photographe détient deux types de droits :

• Les droits moraux qui ne peuvent pas être cédés. Il s’agit du droit pour le photographe d’imposer la mention de son nom pour toute utilisation, ainsi que la possibilité de s’opposer à toute diffusion sans son consentement, notamment si cela dénature son œuvre

• Les droits patrimoniaux qui peuvent être cédés généralement en contrepartie d’une rémunération. Ils confèrent au photographe le droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ses photographies éventuellement pour un usage commercial.

Les droits d'utilisation pour les photos

C'est le photographe qui indique et autorise plusieurs critères :

• Les droits cédés. Le photographe peut céder tous ses droits d’utilisation ou une partie seulement

• La durée de l’exploitation par le bénéficiaire

• Le territoire sur lequel les photos peuvent être utilisées (la France, l’Europe, le monde entier, etc.)

• Les types de support. La cession peut porter uniquement sur l’utilisation numérique des photos, et exclure l’impression papier par exemple ;

• Le nombre de reproductions autorisées

• L’usage commercial ou non des photos. Le photographe peut interdire l’utilisation commerciale notamment pour une campagne publicitaire ou la couverture d’un livre. Il peut également prévoir une rémunération spécifique pour ces utilisations.

La cession des droits d’utilisation sur les photos est donc limitée par nature. Cela est d’autant plus vrai, qu’en cas de litige, les juges ont une interprétation très stricte du contrat ou des conditions générales de vente. Ainsi, tout ce qui n’est pas prévu expressément au contrat est considéré comme restant la propriété du photographe.

Selon la législation (article L. 122-2 du CPI), la mention du photographe est obligatoire pour toutes utilisations de ces photos, y compris Internet. Le fait de céder les droits à titre gracieux ne dispense pas de l'obligation de créditer les photos.

Quelles conséquences en cas de non-respect des droits ?

Utiliser des photos trouvées sur Internet ou issues d'une séance photo en violation des droits d'utilisation peut entraîner des poursuites à votre encontre.

En effet, si vous utilisez les photos d'un photographe sur votre compte Instagram ou votre site Internet sans son autorisation et/ou sans mentionner son nom, le photographe peut engager une action en justice contre vous.

Le tribunal peut alors décider de vous condamner à verser des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi par le photographe. De plus, dans certains cas, cela peut constituer une contrefaçon, un délit passible de sanctions pénales qui viennent s'ajouter à la condamnation civile.

Dans mon cas

Je n'appose aucune signature sur les clichés que je peux proposer lors de mes prestations. Seule exception, la photographie de paysage, qui sera signée et numérotée pour des tirages.